Éditeur du site

docTeller SAS, société par actions simplifiée au capital de 150 000 000 €.

Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

RCS : Paris B 123 456 789

N° ORIAS : 07 000 000 — www.orias.fr

TVA intracommunautaire : FR 12 123 456 789

Directeur de la publication

Aurélien Duboc, Président de docTeller SAS.

Hébergeur

OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : 09 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com

Autorité de contrôle

docTeller SAS est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, icônes) présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de docTeller SAS.

Responsabilité

docTeller SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou contractuel.

Liens hypertextes

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1. Données collectées

Dans le cadre de nos activités d'assurance, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone.
• Données contractuelles : numéro de contrat, garanties souscrites, historique des sinistres.
• Données bancaires : RIB, informations de paiement (traitées de manière sécurisée).
• Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, durée de connexion.

2. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre contrat d'assurance et des sinistres.
• Lutte contre la fraude à l'assurance.
• Respect des obligations légales et réglementaires (LCB-FT, Solvabilité II).
• Amélioration de nos services et personnalisation de votre expérience.
• Prospection commerciale (avec votre consentement).

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat d'assurance, le respect de nos obligations légales, notre intérêt légitime (lutte contre la fraude), et votre consentement (prospection commerciale).

4. Durée de conservation

• Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans après résiliation.
• Données de sinistres : 10 ans à compter de la clôture du dossier.
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum.

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, ainsi que des cookies analytiques (avec votre consentement) pour mesurer l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

7. Contact DPO

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Email : dpo@docteller.com
Courrier : DPO docTeller, 10 rue de la Paix, 75002 Paris

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Responsable de traitement

docTeller SAS, représentée par son Président, Aurélien Duboc.

10 rue de la Paix, 75002 Paris
Tél. : 01 70 00 00 00
Email : contact@docteller.com

Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, docTeller tient un registre de l'ensemble de ses activités de traitement. Les principaux traitements sont :

• Gestion des contrats : souscription, modification, résiliation de contrats d'assurance.
• Gestion des sinistres : déclaration, instruction, expertise, indemnisation.
• Gestion comptable : facturation, encaissements, recouvrement.
• Gestion des réclamations : traitement des demandes et plaintes des assurés.
• Lutte contre la fraude : détection et prévention de la fraude à l'assurance.
• Prospection commerciale : envoi d'offres personnalisées (avec consentement).

Transferts hors Union Européenne

docTeller ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen. L'ensemble de nos serveurs et de ceux de nos sous-traitants sont localisés en France ou dans l'Union Européenne.

Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de nos traitements :

• OVHcloud (hébergement) — Roubaix, France
• Brevo (emails transactionnels) — Paris, France
• Stripe (paiements en ligne) — Dublin, Irlande (UE)
• Docaposte (archivage électronique) — Ivry-sur-Seine, France

Chaque sous-traitant est lié par un contrat de traitement de données conforme à l'article 28 du RGPD.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) :

• Par email : dpo@docteller.com
• Par courrier : DPO docTeller, 10 rue de la Paix, 75002 Paris
• En agence : auprès de votre conseiller habituel

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, docTeller s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais.